Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Informations obligatoires

POINTCO CAPITAL est composé de trois entités POINTCO INVESTMENT, POINTCO ASSET MANAGEMENT et POINTCO HEALTHCARE.

POINTCO INVESTMENT propose des opportunités d’investissement et un accompagnement sur-mesure dans la réalisation des transactions immobilières.

POINTCO ASSET MANAGEMENT réalise des projets de construction en collaboration avec ses partenaires européens et participe à des transactions en tant que marchand de biens.

POINTCO HEALTHCARE accompagne les exploitants du secteur de la santé dans leur développement et leur propose un service de recherche de financement ainsi que des opportunités d’acquisitions externes (M&A).

Le présent site http://www.pointcocapital.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société à responsabilité limitée unipersonnelle POINTCO CAPITAL (ci-après dénommée « POINTCO CAPITAL »), au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 807 677 (n° de TVA intracommunautaire : FR89539807677).

Pour tout contact :
Email : contact@pointcocapital.fr
Téléphone :  (+33) 1 76 43 34 44

 

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »)

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par les utilisateurs du Site (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») des CGU ci-après décrites.

POINTCO CAPITAL informe les Utilisateurs que les présentes CGU peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lors d’un accès au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

 

Article 3 – Dispositions générales relatives au Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées par POINTCO GROUP.
Le site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par POINTCO CAPITAL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le contenu du Site est régulièrement mis à jour par POINTCO CAPITAL qui est libre de le modifier, à tout moment et sans préavis.
POINTCO CAPITAL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

POINTCO CAPITAL est propriétaire des droits sur les dénominations, les marques, et les logos POINTCO CAPITAL, POINTCO INVESTMENT, POINTCO HEALTHCARE et POINTCO ASSET MANAGEMENT, ainsi que des noms de domaine afférents.

Le Site, dans son ensemble, sa structure générale ainsi que les logiciels, arborescences, textes, images, graphismes, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, animations, et tout autre élément composant le Site sont des œuvres de l’esprit et créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de POINTCO CAPITAL, ou sont régulièrement exploités sous licence et POINTCO CAPITAL est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que d’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code pénal au titre notamment la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de POINTCO CAPITAL, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

 

Article 5 – Données personnelles

POINTCO CAPITAL met en œuvre une Politique de protection des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») mise à la disposition des Utilisateurs sur le Site (consultable ici).

 

Article 6 – Cookies

POINTCO CAPITAL est susceptible d’utiliser des cookies afin de faciliter la navigation et la performance du présent Site ainsi que pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation du présent Site.

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko), stocké par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’Utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

De manière générale, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour cela, il peut être utile de consulter le menu « Aide » du navigateur.

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’Utilisateur que les fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers « Cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du Site. L’éditeur du Site invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces Sites.

 

Article 7 – Garanties et responsabilité

POINTCO CAPITAL s’efforce de s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, POINTCO CAPITAL ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

POINTCO CAPITAL n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. POINTCO CAPITAL décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites liés au Site.

En aucun cas, POINTCO CAPITAL ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et la conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

POINTCO CAPITAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.

POINTCO CAPITAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

POINTCO CAPITAL ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via réseau.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de POINTCO CAPITAL qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

 

Article 8 – Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont établies en conformité avec le droit français en vigueur et sont soumises au droit français.

Le tribunal judiciaire de Paris est territorialement compétent pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.